Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis par l'employeur à ses salariés,
cadres ou non cadres, soit gratuitement, soit en contrepartie d'une participation financière symbolique.
Avantage en nature : définition
Un avantage en nature est un bien ou service dont bénéficie un employé et qui n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu. Il peut s'agir d'un logement, d'un véhicule, d'une assistance médicale ou d'autres services offerts par l'employeur. L'avantage en nature est généralement déduit du salaire de l'employé qui n'a pas à payer d'impôts sur cette partie de son salaire.
Les avantages en nature sont soumis à des règles fiscales et sociales spécifiques et doivent être déclarés par l'employeur. Les avantages en nature peuvent être un élément important de la rémunération globale d'un cadre et peuvent contribuer à améliorer sa qualité de vie au travail.
Listes des avantages en nature les plus courants
Les avantages en nature les plus courants pour les cadres sont :
- la mise à disposition d'un véhicule de fonction,
- la fourniture d'un téléphone portable professionnel,
- la prise en charge de frais de déplacement,
- la mise à disposition d'un ordinateur portable ou d'une tablette,
- la fourniture de repas ou de tickets restaurant,
- la mise à disposition d'un logement de fonction, etc.
Les avantages en nature sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
La réponse est oui, car les avantages en nature sont considérés comme des avantages du salaire et doivent donc être inclus dans le salaire pour lequel les cotisations sociales sont calculées.
Règles fiscales et sociales autour des avantages en nature
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de la rémunération et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Les avantages en nature sont évalués d'après leur valeur réelle aux plans fiscal et social pour les dirigeants. Les avantages en nature peuvent prendre différentes formes, mais ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et sociales. Les salariés doivent déclarer les avantages en nature que leur employeur leur accorde s'ils ont fiscalement le statut de salarié. L'avantage en nature accordé au salarié dans le cadre de sa fonction doit être déclaré et figurer sur son bulletin de paie.
Avantage en nature : voiture de fonction
La voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature par l'administration fiscale et les impôts uniquement pour les déplacements à titre professionnel. Les avantages en nature, y compris la voiture de fonction, sont soumis au même traitement fiscal et social que celui de la partie fixe du salaire, ce qui signifie qu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Avantage en nature : repas
Les avantages en nature, y compris les frais de repas, sont soumis au même traitement fiscal et social que celui de la partie fixe du salaire, ce qui signifie qu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Les avantages en nature sont évalués d'après leur valeur réelle aux plans fiscal et social pour les dirigeants. Les salariés doivent déclarer les avantages en nature que leur employeur leur accorde s'ils ont fiscalement le statut de salarié. Les avantages en nature peuvent inclure des frais de repas ou des tickets restaurant.
Le téléphone comme avantage en nature
Un avantage en nature courant est un téléphone portable fourni par l'employeur, qui peut être utilisé à des fins professionnelles et personnelles.
Avantage en nature : tickets restaurant
La contribution patronale au financement des tickets restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale. Les tickets restaurant permettent aux salariés de bénéficier d'une participation exonérée de cotisations sociales et fiscales.
Déclarer les avantages en nature
Les avantages en nature sont des avantages matériels que les employeurs fournissent à leurs salariés pour aider à couvrir leurs frais de subsistance. Les avantages en nature doivent être déclarés par le salarié sur sa déclaration d'impôt annuelle et doivent être inclus dans le calcul du revenu imposable.